Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1562 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024811204
Texte parentLEGITEXT000024811196
Référencearticle 2 du décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration comprend deux parts :

2. ― une part liée à l'exercice des fonctions tenant compte des responsabilités et des sujétions particulières du directeur de l'Ecole nationale d'administration ;

3. ― une part liée à la performance tenant compte de la réalisation des objectifs qui lui sont fixés annuellement.

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