Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1562 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024811212
Texte parentLEGITEXT000024811196
Référencearticle 7 du décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°77-146 du 11 février 1977 : art. 1, art. 2, art. 3
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