Décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1553 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024812628
Texte parentLEGITEXT000024812622
Référencearticle 3 du décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 41, les mots : « 10e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 41

Aller plus loin

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