Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Publics concernés : praticiens des armées. Objet : mission des praticiens des armées autres que les médecins et règles d'avancement dans le corps. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le statut particulier des praticiens des armées. Il complète le dispositif transitoire accompagnant le rééchelonnement indiciaire intervenu en 2009. Il précise par ailleurs les missions des praticiens des armées qui n'appartiennent pas au corps des médecins des armées. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de sa partie 4 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231.1 et L. 231-2 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,