Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1553 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024812626
Texte parentLEGITEXT000024812622
Référencearticle 4 du décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième colonne du tableau de l'article 46, en ce qui concerne les grades de « pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef », les mots : « 2e échelon exceptionnel » et « 1er échelon exceptionnel » sont respectivement remplacés par les mots : « échelon exceptionnel » et « 6e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 46
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