Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1553 du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024812634
Texte parentLEGITEXT000024812622
Référencearticle 5 du décret n°2011-1553 du 16 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « jusqu'au 1er janvier 2011 » sont remplacés par les mots : « pour les officiers nommés dans ces grades avant le 1er janvier 2009 » ;
3. 2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef, nommés au 4e échelon de leur grade entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, bénéficient d'une bonification de temps d'échelon d'un an dans l'échelon détenu à la date d'effet du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 49
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