1. Les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ou détachés dans ce corps, sauf en qualité de stagiaires, bénéficient chaque année d'un entretien d'évaluation.
Arrêté du 7 octobre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2011.
TexteArrêté du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817364
Texte parentLEGITEXT000024817348
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