1. L'entretien d'évaluation est réalisé, pour chaque année de référence qui porte sur la période du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours, durant la période comprise entre le mois de septembre et le mois de décembre de l'année en cours.
Arrêté du 7 octobre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2011.
TexteArrêté du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817366
Texte parentLEGITEXT000024817348
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