Arrêté du 7 octobre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2011.

TexteArrêté du 7 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817357
Texte parentLEGITEXT000024817348
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 octobre 2011 (version du 20 novembre 2011)Légifrance →

1. L'entretien d'évaluation est conduit par l'autorité hiérarchique dont relève le fonctionnaire et donne lieu à compte rendu. Il s'appuie, d'une part, sur la lettre de mission ou le contrat d'objectifs et, d'autre part, sur le bilan annuel élaboré par l'agent évalué.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024817357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.