Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2011.

TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024817654
Texte parentLEGITEXT000024817650
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011 (version du 17 novembre 2011)Légifrance →

1. Les zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 du code de la défense sont la zone maritime océan Pacifique et la zone maritime océan Indien.

2. Au sens des dispositions susvisées, le siège du commandant de zone maritime est fixé comme suit :

3. 1° Pour le commandant de la zone maritime océan Pacifique, à Papeete, lieu d'affectation de cette autorité ;

4. 2° Pour le commandant de la zone maritime océan Indien, à Abou Dabi (Emirats arabes unis), lieu d'affectation de cette autorité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024817654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.