1. Le montant des vacations horaires prévues à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 8,31 euros lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 16,62 euros lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.
Arrêté du 7 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.
TexteArrêté du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024835035
Texte parentLEGITEXT000024835031
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