Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024835037
Texte parentLEGITEXT000024835031
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2001 : art. 1, art. 2
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