Arrêté du 23 novembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024847453

Texte parentLEGITEXT000024847441

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →