Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849454
Texte parentLEGITEXT000024849422
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté devient l'annexe I. Cetteannexe est modifiée comme suit :
2. 1. Le titre : « Organisation des épreuves » est complété par les mots : « du concours externe ».
3. 2. L'intitulé du A est remplacé par l'intitulé suivant : « A. ― Epreuves écrites d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2005 Divisions : Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE I
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