Article 1 LEGIARTI000024849438
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2011
Publié le25 novembre 2011
Articles13 articles en vigueur
NORMENH1114262A
IdentifiantLEGITEXT000024849422
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 262-1 et R. 262-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024849440
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000024849442
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000024849444
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000024849428
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000024849430
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005
Divisions : Art. 4 bis
Article 7 LEGIARTI000024849448
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000024849450
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000024849452
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000024849432
1. L'annexe I du même arrêté est supprimée.
Article 11 LEGIARTI000024849454
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005
Divisions : Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE I
Article 12 LEGIARTI000024849434
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2005
Divisions : Art. ANNEXE II
Article 13 LEGIARTI000024872576
1. La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 2011).