Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849430
Texte parentLEGITEXT000024849422
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 février 2005
    Divisions : Art. 4 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024849430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.