Arrêté du 28 octobre 2011 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849434
Texte parentLEGITEXT000024849422
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté au même arrêté une nouvelle annexe II ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 février 2005
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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