Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849440
Texte parentLEGITEXT000024849422
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dates du concours externe et du concours interne prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé sont fixées par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2005 : art. 1
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