Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849444
Texte parentLEGITEXT000024849422
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « La liste » sont remplacés par les mots : « Les listes » et les mots : « au concours prévu » sont remplacés par les mots : « aux concours prévus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2005 : art. 3
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