Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849450
Texte parentLEGITEXT000024849422
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le fait de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout autre document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités fixées par le service organisateur du concours entraîne également l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2005 : art. 11
Aller plus loin
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