Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024849428
Texte parentLEGITEXT000024849422
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1. Le premier alinéa et l'intitulé : « Epreuves d'admissibilité » sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le concours externe comporte les épreuves suivantes : épreuves écrites d'admissibilité ».
4. 2. Au dernier alinéa, les mots : « d'une annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2005 : art. 4
Aller plus loin
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