Référencearticle 1 du décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est fixé pour les médecins à :
2. 2 070 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
3. 2 230 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
4. 4 400 euros pour l'exercice 2013 ;
5. 4 500 euros pour l'exercice 2014 ;
6. 4 650 euros pour l'exercice 2015 ;
7. 4 850 euros pour l'exercice 2016.
8. A compter de l'exercice 2017, le montant de cette cotisation est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution constatée du revenu moyen défini à l'article L. 645-3 du code de la sécurité sociale, perçu par les affiliés relevant de la section mentionnée au 3° de l'article R. 641-1 du même code entre la deuxième et la troisième année précédant celle au titre de laquelle la cotisation est appelée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.