Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 5 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030466841
Texte parentLEGITEXT000024853584
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2011 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-8 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
2. 1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
GRADES
TAUX JOURNALIER de l'indemnité (en euros)
Commissaire divisionnaire
209,06
Commissaire
165,03
Commandant EF
143,77
Commandant
136,19
Capitaine
123,38
Lieutenant
110,40
Major
103,47
Brigadier-chef
97,90
Brigadier ou gardien de la paix
93,02
3. 2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
GRADES
TAUX JOURNALIER de l'indemnité (en euros)
Commissaire divisionnaire
201,57
Commissaire
158,38
Commandant EF
136,99
Commandant
129,63
Capitaine
116,62
Lieutenant
103,97
Major
96,34
Brigadier-chef
90,92
Brigadier ou gardien de la paix
86,16
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