Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 5 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030466871
Texte parentLEGITEXT000024853584
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. L'indemnité journalière versée aux réservistes volontaires de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-9 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
2. 1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
FONCTIONS
TAUX JOURNALIER de l'indemnité (en euros)
Expert 3
203,30
Expert 2
143,77
Expert 1
109,93
Réserviste 1re classe
94,76
Réserviste 2e classe
70,36
Réserviste auxiliaire
55
3. 2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles :
FONCTIONS
TAUX JOURNALIER de l'indemnité (en euros)
FONCTIONS
TAUX JOURNALIER de l'indemnité (en euros)
Expert 3
195,97
Expert 2
136,99
Expert 1
102,63
Réserviste 1re classe
87,85
Réserviste 2e classe
64,10
Réserviste auxiliaire
50
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