Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024853592
Texte parentLEGITEXT000024853584
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2004 fixant le taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mai 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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