Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1649 du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024853718
Texte parentLEGITEXT000024853712
Référencearticle 1 du décret n°2011-1649 du 25 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article L. 121-9 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 121-9-1 » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « o) A l'opération d'aménagement dite " Villages Nature ” sur la commune de Villeneuve-le-Comte dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »