1. Le périmètre des opérations mentionnées au o de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
Décret n°2011-1649 du 25 novembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.
TexteDécret n°2011-1649 du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024853720
Texte parentLEGITEXT000024853712
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