RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 30 novembre 2011)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2010
2. Compensation financière des comptes épargne-temps
3. Parcs de l'équipement
PARCS TRANSFÉRÉS au 1er janvier 2010
EN EUROS (valeur 2010)
Collectivités bénéficiaires
Montant de la compensation
Ain
5 134
Ardèche
1 529
Aube
7 465
Aveyron
977
Bouches-du-Rhône
12 897
Calvados
Cantal
4 150
Dordogne
1 133
Doubs
Finistère
11 975
Hérault
Loir-et-Cher
6 065
Loire
1 953
Haute-Loire
5 368
Loiret
Lozère
Marne
Haute-Marne
Mayenne
2 931
Orne
305
Bas-Rhin
Rhône
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
3 562
Somme
916
Tarn-et-Garonne
2 143
Vendée
2 150
Yonne
Territoire de Belfort
Val-d'Oise
8 164
Total
78 817
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