Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024874964
Texte parentLEGITEXT000024874946
Référencearticle 6 du décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 : art. 31, art. 39, art. 40, art. 41 Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers. ; Chapitre III : Dispositions diverses.
Aller plus loin
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