Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875015
Texte parentLEGITEXT000024874994
Référencearticle 1 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. ― Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté de quatorze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 2
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