Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875017
Texte parentLEGITEXT000024874994
Référencearticle 2 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « collaborateurs de second niveau » sont remplacés par les mots : « agents de maîtrise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 6
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