Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875001
Texte parentLEGITEXT000024874994
Référencearticle 3 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 7 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANCIENNE SITUATION

3. SITUATION NOUVELLE

4. Echelon

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. Agent professionnel qualifié de second niveau

7. Collaborateur de premier niveau

8. 18e échelon

9. 16e

10. Sans ancienneté

11. 17e échelon

12. 15e

13. 2/3 de l'ancienneté acquise

14. 16e échelon

15. 14e

16. Ancienneté acquise

17. 15e échelon

18. 13e

19. 2 fois l'ancienneté acquise

20. 14e échelon

21. 12e

22. Ancienneté acquise

23. 13e échelon

24. 11e

25. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré d'un an

26. 12eéchelon

27. 11e

28. 1/2 de l'ancienneté acquise

29. 11e échelon

30. 10e

31. Ancienneté acquise

32. 10e échelon

33. 9e

34. Ancienneté acquise

35. 9e échelon

36. 8e

37. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

38. 8e échelon

39. 8e

40. Ancienneté acquise

41. 7e échelon

42. 7e

43. 3/2 de l'ancienneté acquise

44. 6e échelon :

45. ― à partir d'un an

46. 6e

47. 2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

48. ― avant un an

49. 5e

50. Ancienneté acquise

51. 5e échelon

52. 4e

53. Ancienneté acquise

54. 4e échelon

55. 3e

56. Ancienneté acquise

57. Agent professionnel qualifié de premier niveau

58. Collaborateur de premier niveau

59. 16e échelon

60. 13e

61. Sans ancienneté

62. 15e échelon

63. 12e

64. Ancienneté acquise

65. 14e échelon

66. 11e

67. Ancienneté acquise

68. 13e échelon

69. 10e

70. Ancienneté acquise

71. 12e échelon

72. 10e

73. Sans ancienneté

74. 11e échelon

75. 9e

76. Ancienneté acquise

77. 10e échelon

78. 8e

79. 3/2 de l'ancienneté acquise

80. 9e échelon

81. 7e

82. Ancienneté acquise

83. 8e échelon :

84. ― à partir d'un an

85. 6e

86. Ancienneté acquise au-delà d'un an

87. ― avant un an

88. 5e

89. Ancienneté acquise

90. 7e échelon

91. 4e

92. 1/3 de l'ancienneté acquise

93. 6e échelon

94. 3e

95. 1/2 de l'ancienneté acquise

96. 5e échelon

97. 2e

98. 1/2 de l'ancienneté acquise

99. 4e échelon

100. 1er

101. Ancienneté acquise »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 7

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