Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875003
Texte parentLEGITEXT000024874994
Référencearticle 4 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. « GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Agent de maîtrise

5. 13e échelon

6. 4 ans

7. 12e et 11e échelons

8. 3 ans

9. 10e, 9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelons

10. 2 ans

11. 3e, 2e et 1er échelons

12. 1 an

13. Collaborateur de second niveau

14. 16e échelon

15. 4 ans

16. 15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e et 7e échelons

17. 2 ans

18. 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

19. 1 an

20. Collaborateur de premier niveau

21. 18e échelon

22. 4 ans

23. 17e, 16e, 15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e et 9e échelons

24. 2 ans

25. 8e et 7e échelons

26. 3 ans

27. 6e échelon

28. 2 ans

29. 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

30. 1 an »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 8

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