Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 9 et 10 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 9, art. 10
Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875005
Texte parentLEGITEXT000024874994
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