Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875007
Texte parentLEGITEXT000024874994
Référencearticle 6 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANCIENNE SITUATION

3. SITUATION NOUVELLE

4. Echelon

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. Collaborateur de premier niveau

7. Collaborateur de second niveau

8. 19e échelon

9. 17e

10. Ancienneté acquise

11. 18e échelon

12. 17e

13. Sans ancienneté

14. 17e échelon

15. 16e

16. 2 fois l'ancienneté acquise

17. 16e échelon

18. 15e

19. Ancienneté acquise

20. 15e échelon

21. 13e

22. Ancienneté acquise

23. 14e échelon

24. 12e

25. Ancienneté acquise

26. 13e échelon

27. 11e

28. Ancienneté acquise

29. 12e échelon

30. 10e

31. Ancienneté acquise

32. 11e échelon

33. 9e

34. Ancienneté acquise

35. 10e échelon

36. 8e

37. Ancienneté acquise

38. 9e échelon

39. 7e

40. Ancienneté acquise

41. 8e échelon :

42. ― à partir de 2 ans

43. 6e

44. Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

45. ― avant 2 ans

46. 5e

47. 1/2 de l'ancienneté acquise

48. 7e échelon

49. 4e

50. 1/3 de l'ancienneté acquise

51. 6e échelon

52. 3e

53. 1/2 de l'ancienneté acquise

54. 5e échelon

55. 2e

56. Ancienneté acquise

57. 4e échelon

58. 1er

59. Ancienneté acquise »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 11

Aller plus loin

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