Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875009
Texte parentLEGITEXT000024874994
Référencearticle 7 du décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANCIENNE SITUATION

3. SITUATION NOUVELLE

4. Echelon

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. Collaborateur de second niveau

7. Agent de maîtrise

8. 17e échelon

9. 13e

10. Sans ancienneté

11. 16e échelon

12. 12e

13. 3/4 de l'ancienneté acquise

14. 15e échelon

15. 11e

16. 3/2 de l'ancienneté acquise

17. 14e échelon

18. 10e

19. Ancienneté acquise

20. 13e échelon

21. 9e

22. Ancienneté acquise

23. 12e échelon

24. 8e

25. Ancienneté acquise

26. 11e échelon

27. 7e

28. Ancienneté acquise

29. 10e échelon

30. 6e

31. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré d'un an

32. 9e échelon

33. 6e

34. 1/2 de l'ancienneté acquise

35. 8e échelon

36. 5e

37. Ancienneté acquise

38. 7e échelon

39. 4e

40. Ancienneté acquise

41. 6e échelon

42. 4e

43. Sans ancienneté

44. 5e échelon

45. 3e

46. Ancienneté acquise

47. 4e échelon

48. 2e

49. Ancienneté acquise

50. 3e échelon

51. 2e

52. Sans ancienneté

53. 2e échelon

54. 1er

55. Ancienneté acquise

56. Collaborateur de premier niveau

57. Agent de maîtrise

58. 19e échelon

59. 12e

60. Sans ancienneté

61. 18e échelon

62. 11e

63. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré d'un an

64. 17e échelon

65. 11e

66. Sans ancienneté

67. 16e échelon

68. 9e

69. Ancienneté acquise

70. 15e échelon

71. 8e

72. Ancienneté acquise

73. 14e échelon

74. 7e

75. Ancienneté acquise

76. 13e échelon

77. 6e

78. Ancienneté acquise

79. 12e échelon

80. 5e

81. Ancienneté acquise

82. 11e échelon

83. 4e

84. Ancienneté acquise

85. 10e échelon

86. 3e

87. 1/2 de l'ancienneté acquise

88. 9e échelon

89. 2e

90. 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois

91. 8e échelon

92. 2e

93. 1/6 de l'ancienneté acquise

94. 7e échelon

95. 1er

96. 1/3 de l'ancienneté acquise

97. 6e échelon

98. 1er

99. Sans ancienneté

100. 5e échelon

101. 1er

102. Sans ancienneté »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 : art. 12

Aller plus loin

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