Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000024875154

Texte parentLEGITEXT000024875118

Référencearticle 11 du décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°91-13 du 4 janvier 1991

4. Art. 15, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 7, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 12, Art. 13, Art. 14

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