Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000024875131

Texte parentLEGITEXT000024875118

Référencearticle 2 du décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom comprend le grade d'infirmier ou infirmière doté de quatorze échelons et celui d'infirmier en chef ou infirmière en chef doté de onze échelons.

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