Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024875134
Texte parentLEGITEXT000024875118
Référencearticle 3 du décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières assurent leurs fonctions dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom. Ils donnent, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical ou en application du rôle propre qui leur est dévolu.

2. Les infirmiers en chef et infirmières en chef de France Télécom sont chargés soit de fonctions comportant l'exercice de responsabilités particulières, soit de fonctions d'encadrement ou de coordination de l'activité des infirmiers et infirmières.

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