Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024875150
Texte parentLEGITEXT000024875118
Référencearticle 9 du décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés à identité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon sous réserve des dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier en chef ou infirmière en chef


Infirmier en chef ou infirmière en chef

8e échelon :



― à partir de 6 ans

10e

Ancienneté acquise au-delà de 6 ans

― à partir de 3 ans et avant 6 ans

9e

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

― avant 3 ans

8e

Ancienneté acquise

Infirmier ou infirmière


Infirmier ou infirmière

14e échelon :



― à partir de 4 ans

14e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

― avant 4 ans

13e

Ancienneté acquise

13e échelon

12e

Ancienneté acquise

12e échelon

11e

Ancienneté acquise

11e échelon

10e

Ancienneté acquise

10e échelon

9e

Ancienneté acquise

9e échelon

8e

Ancienneté acquise

8e échelon

7e

Ancienneté acquise

7e échelon

6e

Ancienneté acquise

6e échelon

5e

Ancienneté acquise

5e échelon

4e

Ancienneté acquise

4e échelon

3e

Ancienneté acquise

3e échelon

2e

Ancienneté acquise

2e échelon

1er

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Sans ancienneté

2. Le 11e échelon du grade d'infirmier en chef et d'infirmière en chef mentionné à l'article 2 est créé à compter du 1er janvier 2012. A cette même date, les infirmiers en chef et infirmières en chef comptant au moins quatre ans d'ancienneté au 10e échelon sont reclassés au 11e échelon sans ancienneté.

3. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le présent décret.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024875150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.