1. En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira, à compter de cette date, à 9,19 € de l'heure.
Arrêté du 29 novembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
TexteArrêté du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875413
Texte parentLEGITEXT000024875406
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