Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 novembre 2011
RattachementTITRE Ier : OFFICIERS DE PORT
IdentifiantLEGIARTI000024875597
Texte parentLEGITEXT000024875589
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :

2. Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.

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