Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 novembre 2011
RattachementTITRE Ier : OFFICIERS DE PORT
IdentifiantLEGIARTI000024875601
Texte parentLEGITEXT000024875589
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale qui remplissent les conditions statutaires et qui occupent le poste de commandant adjoint ou qui exercent les fonctions définies ci-après :

2. Bordeaux : 3 postes :

3. 2 : bureau central du mouvement ;

4. 1 : sécurité et marchandises dangereuses.

5. Dunkerque : 10 postes :

6. 2 : placement ;

7. 1 : responsable vigies-darses ;

8. 6 : vigie ;

9. 1 : sûreté et affaires défenses.

10. Le Havre : 7 postes :

11. 1 : qualité, information, personnel ;

12. 4 : placement et coordination ;

13. 1 : vigie ;

14. 1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.

15. La Rochelle : 1 poste :

16. 1 : commandant adjoint.

17. Marseille : 6 postes :

18. 1 : placement Marseille ;

19. 1 : placement Fos ;

20. 2 : matières dangereuses ;

21. 1 : études-sécurité-qualité bassins Est ;

22. 1 : études-sécurité-qualité bassins Ouest ;

23. Nantes - Saint-Nazaire : 2 postes :

24. 1 : chef matières dangereuses ;

25. 1 : chef sûreté/défense.

26. Pointe-à-Pitre : 1 poste :

27. 1 : bureau des matières dangereuses.

28. Rouen : 2 postes :

29. 1 : commandant adjoint, sécurité responsable aval, interventions spécialisées ;

30. 1 : responsable placement.

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