Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 novembre 2011
RattachementTITRE II : LIEUTENANTS DE PORT
IdentifiantLEGIARTI000024875603
Texte parentLEGITEXT000024875589
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les lieutenants de port de classe normale remplissant les fonctions ci-après :

2. Bordeaux : 7 postes :

3. 1 : chef de secteur Verdon ;

4. 1 : adjoint chef de secteur ;

5. 1 : chef de secteur Ambès ;

6. 1 : chef de secteur Bassens ;

7. 3 : bureau central des mouvements.

8. Dunkerque : 11 postes :

9. 7 : vigie Ouest ;

10. 4 : bureau de sécurité et matières dangereuses.

11. La Rochelle : 5 postes :

12. 2 : placement et mouvements des navires ;

13. 1 : chef de secteur vigie ;

14. 2 : placement, mouvements des navires et vigie.

15. Le Havre : 12 postes :

16. 1 : qualité-information, personnel ;

17. 1 : superviseur des bureaux sécurité marchandises dangereuses et vracs ;

18. 1 : écluse François-Ier ;

19. 1 : secteur Antifer ;

20. 4 : sécurité marchandises dangereuses ;

21. 4 : secteur vracs.

22. Marseille : 19 postes :

23. Bassins Est :

24. 5 : vigie ;

25. 1 : responsable secteur et surveillants de port ;

26. 1 : responsable intervention des bassins Est ;

27. 1 : marchandises dangereuses ;

28. Bassins Ouest :

29. 6 : vigie ;

30. 2 : matières dangereuses et opérations terminaux bassins Ouest ;

31. 1 : responsable de l'intervention du secteur de Lavéra ;

32. 1 : responsable de l'intervention du secteur de Fos ;

33. 1 : responsable de l'intervention du secteur de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

34. Nantes - Saint-Nazaire : 11 postes :

35. 6 : chef de quart vigie ;

36. 3 : matières dangereuses, sécurité ;

37. 1 : responsable intervention du secteur aval ;

38. 1 : responsable intervention du secteur amont.

39. Pointe-à-Pitre : 2 postes :

40. 1 : responsable placement et mouvements des navires ;

41. 1 : responsable sûreté.

42. Rouen : 12 postes :

43. 1 : chef de secteur port Jérôme ;

44. 1 : chef de secteur Rouen aval ;

45. 6 : bureau des mouvements et des renseignements ;

46. 1 : assistant technique ;

47. 2 : STM Honfleur :

48. ― responsable de la gestion et de l'administration générale de la station ;

49. ― responsable de la gestion des équipements techniques et informatiques de la station ;

50. 1 : responsable Rives - Honfleur/Radicatel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024875603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.