1. La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les directeurs des grands ports maritimes et du port autonome concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 novembre 2011
RattachementTITRE II : LIEUTENANTS DE PORT
IdentifiantLEGIARTI000024875607
Texte parentLEGITEXT000024875589
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