Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
  1. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024876560
Texte parentLEGITEXT000024876515
Référencearticle 16 du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°91-12 du 4 janvier 1991

4. Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024876560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.