Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011

RattachementTITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MÉCANICIENS DÉPANNEURS DE FRANCE TÉLÉCOM

IdentifiantLEGIARTI000032140882

Texte parentLEGITEXT000024876515

Référencearticle 2 du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. Le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom comprend le grade unique de mécanicien dépanneur doté de huit échelons.

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