Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011
RattachementTITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MÉCANICIENS DÉPANNEURS DE FRANCE TÉLÉCOM
IdentifiantLEGIARTI000024876532
Texte parentLEGITEXT000024876515
Référencearticle 3 du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom sont chargés de l'entretien, du dépannage et des réparations des véhicules, des réglages, des mises au point et des travaux de carrosserie et de peinture des véhicules.

2. En outre, ils assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de l'entreprise, des fonctions d'exécution.

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