Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024876536
Texte parentLEGITEXT000024876515
Référencearticle 5 du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur du service automobile doté de quatorze échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024876536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.