Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024876538
Texte parentLEGITEXT000024876515
Référencearticle 6 du décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les contrôleurs du service automobile de France Télécom exécutent tous travaux de réparation et de réglage nécessitant des connaissances théoriques et techniques particulières. Ils peuvent assurer l'encadrement d'une équipe.

2. Ils peuvent également assumer, au sein de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière et assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.

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